Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

APERÇU

Ce site web est exploité par Pigma Arts. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Pigma Arts. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Pigma Arts à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du site (visiteurs, clients, marchands, fournisseurs de contenu).

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en les publiant sur notre site. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre région. Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales, ni transmettre de virus ou code destructeur. Toute violation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert. Vous acceptez de ne pas reproduire ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite.

SECTION 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus à tout moment, sans obligation de mise à jour.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment.

SECTION 5 – PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter les couleurs et images des produits aussi précisément que possible, sans pouvoir garantir la précision d'affichage sur votre écran. Les descriptions et tarifs sont modifiables à tout moment.

SECTION 6 – FACTURATION ET COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser ou limiter toute commande. Vous acceptez de fournir des informations d'achat exactes et à jour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS / LIENS TIERS

Nous pouvons donner accès à des outils ou liens tiers « tels quels », sans garantie. Nous ne sommes pas responsables des contenus, produits ou transactions sur des sites tiers.

ARTICLE 8 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS

Vous êtes responsable des commentaires que vous transmettez. Ils ne doivent porter atteinte à aucun droit de tiers ni contenir d'élément illégal ou offensant.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 10 – ERREURS ET OMISSIONS

En cas d'erreur (prix, description, disponibilité), nous nous réservons le droit de corriger l'information ou d'annuler la commande concernée, même après passation.

ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, pour diffuser des virus, harceler ou discriminer autrui, soumettre des informations trompeuses, ou contourner les mesures de sécurité.

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Pour toute mise en œuvre, contactez-nous à pigmaarts@gmail.com.

ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nos produits sont fournis « tels quels », sans préjudice des garanties légales ci-dessus. Dans la mesure permise par la loi, Pigma Arts ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service ou des produits.

ARTICLE 14 – DISSOCIABILITÉ / RÉSILIATION

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent valides. Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Le vendeur, Pigma Arts, a son siège au 8 impasse des Genets, 35580 Rennes, France. En cas de litige, et après tentative de solution amiable (y compris par médiation de la consommation), compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

ARTICLE 16 – MODIFICATIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page.

Dernière mise à jour : 26 sept 2026